J.O. Numéro 74 du 28 Mars 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 20 mars 2002 portant nomination au Conseil des marchés financiers


NOR : ECOT0220015A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 20 mars 2002, MM. Jean-Pierre Morin et Gérard Pfauwadel sont nommés membres du Conseil des marchés financiers en tant que représentants des investisseurs, respectivement en remplacement de MM. Pierre Simonet et François-Marc Durand, démissionnaires.